Les enregistrements audiovisuels sont réalisés à partir des caméras individuelles et transmis sur un support informatique sécurisé dès le retour au service, ou en temps réel en cas de risque immédiat d'atteinte à l'intégrité de l'agent porteur de la caméra ou d'un autre agent.

Les caméras et les supports informatiques de transfert sont équipés de dispositifs techniques sécurisés permettant de garantir l’intégrité des enregistrements jusqu’à leur effacement ainsi que la traçabilité des opérations.

SNCF Voyageurs - Campus Voyageurs – 1, rue Camille Moke – CS 20012 - 93200 SAINT-DENIS

Vos données personnelles sont utilisées pour :

• Prévenir les incidents au cours des interventions des agents de SNCF Voyageurs ;
• Constater d’éventuelles infractions et collecter les preuves nécessaires à la poursuite de leurs auteurs.

L’utilisation de vos données est fondée sur la mission d’intérêt public de SNCF Voyageurs d’assurer la sécurité des personnes dans les gares et à bord des trains.

Les données utilisées dans le cadre du traitement sont :

• Les images et les sons captés par les caméras individuelles des agents ;
• Le jour et la plage horaire d'enregistrement ;
• L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données ;
• Le lieu où ont été collectées les données ;
• L'identifiant de la caméra ;
• L'identification des personnels utilisateurs du logiciel d'exploitation des fichiers vidéo et son service ;
• Le motif d'export du fichier vidéo, le nom de l'agent et du service demandeurs, et le numéro de procédure administrative, judiciaire ou disciplinaire. 

Vos données sont conservées pour une durée de 30 jours à compter du jour de leur enregistrement.
 

Au terme de ce délai, vos données sont effacées automatiquement des traitements. 

Les données extraites, dans le délai de 30 jours, et transmises pour les besoins d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont conservées selon les règles propres à chacune de ces procédures.
 

Chaque opération de consultation, d'extraction et de communication des données fait l'objet d'un enregistrement conservé pendant trois ans.

L'enregistrement n'est pas permanent et est déclenché à l’initiative des agents de SNCF Voyageurs.

Le déclenchement de l’enregistrement est porté oralement à votre connaissance par l'agent porteur de la caméra. Toutefois, cette information peut être différée si la situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne ou en cas de crime ou délit flagrants. Elle est alors réalisée dès que les circonstances la rendent possible.

Vos données ne pourront être communiquées qu’aux personnes autorisées dont la liste figure à l’article R2241-20 du Code des transports.

Vos données sont hébergées dans l’Union Européenne. Elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

L’utilisation de vos données ne donne lieu à aucune prise de décision automatisée.

Le droit d'opposition ne s'applique pas aux traitements décrits ci-dessus.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, votre droit de limitation à l’utilisation de vos données personnelles ainsi que votre droit de définir les directives applicables à la conservation, l’effacement et la communication de celles-ci après votre décès en vous adressant par mail à l’adresse [email protected]

Vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement peuvent faire l'objet de restrictions conformément au 1° du I de l'article 107 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans ce cas, vous pouvez exercer votre droit auprès de la CNIL dans les conditions prévues à l'article 108 de la même loi.
 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.